CLAUSE N°1

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par le client sur le site internet Sbd.fr détenu par SAS BTZ Sport enregistrée auprès de la CCI en France sous le numéro 920 231 628 et dont le siège social est au 39 rue du docteur Jacques Touati, 95340 à Persan.

Clause n°2

SBD France se réserve la possibilité de modifier si besoin à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis.

Clause n°3

Avant toute commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de ventes.

Clause n°4

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve et sans condition du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Clause n°5

Lors de l’achat, le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. SBD France se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées lors de l’achat.

Clause n°6

SBD France s’engage à être transparent sur la composition de ses produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Clause n°7

Le client est expressément informé que SBD France n’est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien dû à un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Clause n°8

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige SBD France à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.

Clause n°9

Selon l’article L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation, SBD France est tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par SBD France, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Clause n°10

Les produits commandés demeurent la propriété de SBD France jusqu’à réception du paiement complet correspondant à leur vente.

Prix et Frais annexes

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour tous les territoires. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. SBD France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont calculés et facturés ou bien offerts au moment de la validation de la commande et en fonction du pays de livraison.

Modalités d’expédition et de livraison

SBD France livre en France et dans tous les territoires d’outre-mer.

La livraison est offerte à partir de 100 € d’achats (en France métropolitaine uniquement) en point relais.

SBD France expédie les commandes sous 2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés, périodes festives et nouvelles collections où les délais peuvent être plus longs jusqu’à 4 jours ouvrés.

La livraison sera faite par :

– Colissimo en Point Retrait : Votre colis sera livré en 2 à 3 jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
– DHL Express : Votre colis sera livré le lendemain à domicile dès l’expédition de la commande, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les territoires d’outre-mer devront compter une réception entre 5 à 10 jours ouvrés via Colissimo. Les territoires d’outre-mer peuvent être soumis à des frais de douane. En commandant sur SBD France, le client reconnaît et accepte la prise en charge à ses frais de ces taxes.

La livraison des commandes peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’événements imprévus liés aux conjonctures politiques, sociales, sanitaires ou à des problèmes logistiques.

SBD France s’excuse par avance pour ces délais et des retards engendrés par les services de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée au service client de SBD France avec preuves photos à l’appuie le jour même de la livraison et réception du colis afin qu’une réclamation soit faite auprès des transporteurs. Attention, il est aussi tout à fait possible que ces anomalies relèvent du fait des services des douanes. Dans ces cas, une notification douanière sera visible sur le colis. Dans tous les cas, SBD France décline toute forme de responsabilité.

Les informations de livraison que vous fournissez à SBD France lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Un numéro de suivi sera communiqué par mail au client dès que sa commande aura été traitée. Le suivi des livraisons peut être vérifié en ligne sur le site du transporteur. Si une erreur est commise au niveau des informations de livraison , SBD France ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l’expéditeur. Vous êtes invité à vous rapprocher du transporteur afin de corriger l’adresse d’expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à SBD France, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l’adresse (frais de port à votre charge) ou remboursée (frais de port non inclus). 

Retard et Absence de livraison

Vous trouverez dans le mail de confirmation d’expédition votre numéro de suivi. Vous pouvez vérifier l’état du transit via le site du transporteur.

Si il y a un retard ou vous êtes absent lors de la livraison, nous vous invitons à vous rapprocher du transporteur.

Vous pouvez aussi en informer SBD France à l’adresse mail suivante : [email protected]

Si en revanche un colis serait perdu par le transporteur et non retrouvé à l’issue du délai d’enquête, SBD France renverra au client un colis à ses frais. Si le ou les produits n’étaient plus disponibles, SBD France proposera un remboursement au client (frais de port inclus).

Les informations que le client fournit à SBD France lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Si ce n’est pas le cas, SBD France ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l’expéditeur. Le client sera invité à se rapprocher du transporteur afin de corriger l’adresse d’expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à SBD France, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l’adresse (frais de port à la charge du client) ou remboursée (frais de port non inclus).

Politique de retour et d’échanges

Tous les échanges et remboursements seront effectués sous 7 jours ouvrés dès lors que SBD France aura accusé réception du colis retour du client. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits SBD Apparel sont soumis à un processus de contrôle qualité rigoureux. Nous attendons de nos produits qu’ils soient à la hauteur des normes les plus élevées et garantissons nos produits contre les défauts de fabrication. En cas de défaut de conformité et article défectueux, SBD France s’engage à rembourser ou échanger l’article. SBD France s’excuse par avance de cette inconvenance et prendra à sa charge les frais d’expédition. Le client devra contacter le SAV : [email protected] en joignant la référence de la commande et la photo du défaut.

Si vous avez reçu le mauvais article, SBD France s’excuse par avance pour cette erreur et vous invite à contacter le SAV : [email protected] en joignant votre numéro de commande et la photo de l’article reçu par erreur. Un retour ou un échange sera possible. SBD France prendra à sa charge tous les frais d’expéditions.

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau, le montant de l’article sera alors recrédité sur la carte cadeau en question. Aucune réduction ou carte cadeau ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées (CB avec Stripe et Paypal). Les méthodes sont sécurisées et rapides.

Le client garantit à SBD France qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. SBD France garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site ou compte Paypal et ne sont pas traitées sur le site directement.

SBD France se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Droits de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Au-delà de ce délai, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés. Aucun avoir, échange ou remboursement ne sera possible.

Droits applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et SBD France sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation et d’arrangement à l’amiable devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Gift Card 

La Gift Card est une Carte Cadeau digitale dématérialisée envoyée par mail.

Vous pouvez y mettre la somme que vous souhaitez offrir à partir du minimum requis de 50€. 

La personne à qui vous offrez la Gift Card la recevra par mail quelques instants après votre achat. Vous recevrez aussi une copie de la preuve d’achat par mail. Vous avez la possibilité de régler votre achat par carte ou Paypal.

La Gift Card pourra être utilisée sur tout le site de SBD France.

Si le total de la commande est supérieur à la valeur de la Gift Card, la différence devra être payée par le client par carte ou Paypal.

Si le total de la commande est inférieur à la valeur de la Gift Card, le total de l’ordre d’achat sera déduit du solde de la Gift Card. Vous recevrez par mail une autre Gift Card de la valeur du solde restant. 

La Gift Card n’a aucune date d’expiration. En aucun cas, elle ne pourra, même utilisée partiellement, être rechargée, revendue ou transformée en argent.

Le client a un délai de 7 jours à partir de la date d’achat afin de se rétracter et demander un remboursement.

La carte ne devra pas avoir été utilisée sinon aucun remboursement ne pourra être envisagé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible même si la carte n’a pas été utilisée.

SBD France décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou fraude et ne pourra procéder à aucun remboursement. Il faudra faire appel à votre banque et à votre assurance.

Dans le cas où une Gift Card ne fonctionnerait pas, nous vous invitons à contacter le service client.

Nous appliquons les Conditions générales d’utilisations et de ventes de SBD France. Quand vous achetez, recevez ou utilisez une Gift Card, vous acceptez les conditions générales présentes d’utilisation régularisées par les lois françaises.